23 Fév Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours

Posted at 16:23h in Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle by Léry MAZAC

Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informatique et un client signent un contrat qui sécurisera leur relation commerciale. Pourquoi ? Car le contrat est le seul outil qui permettra : D’encadrer les obligations du prestataire informatique et de son...

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22 Oct Quel business model sur la monétisation des données ? Bref retour sur l’application TADATA

Posted at 16:28h in Contrat, Divers, GDPR, RGPD by Equipe NouveauMonde avocats
Début 2020, avant l’ère du Covid-19 et des grands tourments, une app d’un nouveau genre fait son apparition. Destinée essentiellement aux jeunes (entre 15 et 25 ans), TADATA leur propose de monnayer leurs données personnelles. Dans la foulée de son lancement, l’application a fait l’objet d’un signalement auprès de la Cnil. La Cnil a récemment mis fin au contrôle et n’a procédé à aucune sanction. Le principe est donc acté : les utilisateurs (jeunes ou moins jeunes) peuvent vendre leurs données personnelles : Oui, mais à quelles conditions ? et surtout comment ?
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contrats

16 Mar La force majeure dans les contrats

Posted at 13:58h in Contrat, Divers by Bernard Lamon

A quelles conditions un prestataire, ou son client, peut-il s'appuyer sur la force majeure pour éviter l'application d'un contrat ? La force majeure est un événement qui permet un signataire de contrat d’échapper à ses obligations, temporairement ou définitivement.   C’est une théorie relativement ancienne que l’on trouve...

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27 Avr E-commerce : quelles nouveautés sur le plan juridique ?

Posted at 15:00h in Contrat, Divers, Informatique et libertés by Equipe Nouveau Monde Avocats

A l'occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les règles (juridiques) à respecter lors de la mise en œuvre d'un projet e-commerce (obligation d'informations, rétractation, modalités de livraison, médiation, protection du...

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