Avocats en droit de l'informatique, internet et télécoms

Une recherche sur le mot 2 a été initiée. Voyez si vous trouvez ce que vous recherchez ci-dessous :

• Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire

  L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ? La Cour d’appel de Besançon a jugé que la publication sur Facebook de propos diffamants ou injurieux envers l’employeur peut être une cause valable de licenciement (Cour d’appel… Lire la Suite »

• Recrutement et réseaux sociaux.

    Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher sur les réseaux sociaux des informations supplémentaires sur les candidats.   Cependant l’utilisation de ces réseaux dans une procédure de recrutement soulève des problèmes… Lire la Suite »

• Le répertoire « Mes Documents » n’est pas personnel… selon la Cour de cassation

  Après plusieurs années de jurisprudence, l’équilibre atteint par la Cour de cassation semble être le suivant : Les fichiers enregistrés par le salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel. L’employeur est en droit de les ouvrir (Cour de cassation, chambre… Lire la Suite »

• Guide de survie de la saisie-contrefaçon et saisie-concurrence déloyale : 5 clefs pour réagir dans l’urgence.

  L’objectif de ce court texte n’est pas de donner un cours mais d’aider dans un contexte d’urgence celui qui fait l’objet d’une saisie. 1 – Lire et exiger de pouvoir lire avant le début des opérations la décision qui autorise les opérations.

• MIPE Grand Ouest – Maîtrisez votre passage en mode SaaS

          Bernard Lamon interviendra au prochain MIPE du Grand Ouest le 7 juin prochain. Sujet : Maîtrisez votre passage en mode SaaS Un enjeu juridique : Quelle règlementation applicable ? Quelles précautions faut-il prendre ? Le contrat comme opportunité commerciale Un enjeu stratégique : Le rôle de l’hébergeur Les… Lire la Suite »

• Les 4 ministres concernés par le numérique.

  Le 16 mai 2012, Jean-Marc Ayrault a annoncé la composition de son gouvernement. Quatre ministres sont principalement concernés par le numérique.

• Plaidoirie pour la liberté de publier les premiers résultats dès 18h30 le dimanche…

  Mme, M. le Président, Mmes et MM. Les juges du tribunal, Vous avez à juger aujourd’hui M. (Demorand, Lamon, etc.) qui a, le 22 avril 2012, diffusé sur le réseau internet Twitter les résultats des premiers bureaux de vote dans lesquels les dépouillements du premier tour de… Lire la Suite »

• Formation Comundi : Bring Your Own Device (BYOD)

  Bring Your Own Device (BYOD) : comment encadrer cette pratique pour éviter les risques ? Formation Comundi animée par Bernard Lamon Le programme complet Objectifs de la formation : – Identifier les avantages et les risques encourus : fuites d’informations, virus… – Déterminer les précautions à prendre… Lire la Suite »

• Faut-il payer la SACEM pour sa salle d’attente ? Plus maintenant… peut-être.

  De nombreux professionnels payent à la SACEM une redevance pour la musique diffusée pour le public (notamment dans les salles d’attente). Or, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après la cour) vient de rendre une décision (arrêt du 15 mars 2012 et communiqué de presse), selon… Lire la Suite »

• Droit sur le web, avoir les bons réflexes

  8 conseils aux entreprises pour mener votre stratégie sur les réseaux sociaux, par Bernard Lamon. Vidéo réalisée à l’occasion de la Journée Web et Entreprise du 8 Novembre 2011 à Lorient.